Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site ecurya.com (ci-après « le Site ») et le service Écurya sont édités par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les données de l'application et les codes de réduction sont stockés via Supabase (Supabase, Inc.), infrastructure de base de données hébergée sur des serveurs situés en Union européenne et/ou hors UE selon la configuration.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « Écurya », logo, textes, visuels, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

L'éditeur attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Benjamin Chapiseau (Écurya). Pour toute question : contact@ecurya.com.

4.2 Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Nom de l'écurie, nom et prénom du contact, e-mail, téléphone, offre souhaitée, code de réduction éventuel (via le formulaire de souscription)	Traiter votre demande, préparer et activer votre espace, établir la relation contractuelle et la facturation	Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la gestion de la relation (art. 6.1.f)
Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (ex. requête de vérification d'un code de réduction)	Assurer le bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.3 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à l'éditeur. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), agissant sur nos instructions :

• Vercel Inc. — hébergement du Site (États-Unis) ;
• Supabase, Inc. — base de données et stockage ;
• Google — acheminement des e-mails issus du formulaire (messagerie de l'éditeur) et polices de caractères (Google Fonts, susceptible de recevoir votre adresse IP lors de l'affichage des pages).

Certains de ces prestataires étant situés hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4.4 Durée de conservation

• Demandes non abouties (prospects) : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales (documents comptables et de facturation conservés 10 ans).

4.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@ecurya.com (une preuve d'identité pourra être demandée).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

4.6 Données saisies dans l'application Écurya

Pour les données saisies par chaque écurie cliente dans l'application (chevaux, propriétaires, cavaliers, contacts, etc.), l'écurie cliente est responsable de traitement et Écurya agit en qualité de sous-traitant. Un accord de sous-traitance (DPA) précisant les engagements de sécurité et de confidentialité est disponible sur simple demande.

5. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies de suivi, de mesure d'audience ni de publicité. Seuls peuvent être déposés des éléments strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces éléments. L'affichage des polices de caractères peut donner lieu à une communication de votre adresse IP à Google (Google Fonts).

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données : contact@ecurya.com.